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Tarifs

Le prix de l’eau est fixé par délibération du comité syndical du SIAEPAP.


Le prix de l’eau se compose d’une part fermière (VEOLIA) et d’une surtaxe pour le syndicat (SIAEPAP), le prix est fixé en HT. Sur la facture des consommateurs s’ajoutent les redevances à l’Agence de l’Eau et selon les communes le coût de l’assainissement collectif ou le service du SPANC dans le cas d’un assainissement individuel.
Suite au regroupement des 4 syndicats et des villes de Fleury sur Andelle et Lyons la Forêt et aux différents tarifs pratiqués il a été décidé d’harmoniser le prix de l’eau sur l’ensemble du territoire. Cette harmonisation se réalisera sur 10 ans afin d’échelonner progressivement les variations du prix de l’eau. 

Pour le tarif de base du fermier :

Le tarif de base établi en € HT en valeur du 1er mai 2009 s’établit ainsi :

ABONNEMENT : partie fixe semestrielle

Abonnement suivant diamètre compteur Montant (€ H.T.)
– 12 et 15 mm

– 20 mm

– 30 mm

– 40 mm

– 60 et 65 mm

– 80 mm

– 100 mm

19,42

38,83

58,25

87,37

126,20

242,69

485,39

Au-delà de 100 mm, le tarif est proportionnel à la section du compteur, sur la base du compteur DN 100 mm.

PART PROPORTIONNELLE : prix par m3 consommé :

Part proportionnelle Prix au m3 H.T. (en valeur 01/05/2009)
Année 2011 2012 2013 2014 2015
Fleury-sur-Andelle 0,3728 0,4504 0,4990 0,5475 0,6155
Toutes communes hors Fleury-sur-Andelle 0,6630 0,6485 0,6378 0,6291 0,6155


Traitement des surconsommations :

Le tarif ci-dessus intègre une part équivalente au coût de la production, à appliquer au-delà de la franchise. Cette part proportionnelle s’établit à 0,2340 € HT par m3 en valeur au 1er mai 2009. Elle est actualisable dans les mêmes conditions que le tarif de base.

Pour la surtaxe de la Collectivité :


L’évolution prise en compte intègre les éléments suivants :
les valeurs des surtaxes actuelles des collectivités regroupées,les travaux d’investissement et de renouvellement à réaliser par le syndicat (en particulier, le programme des travaux de sécurisation).la prise en compte d’un tarif binôme (par abonnement et part proportionnelle à la consommation)

L’évolution de la surtaxe à appliquer pour chaque collectivité regroupée a été mise en place sur dix années et celle-ci s’établit ainsi :

prise en compte d’un abonnement d’un montant de 10 € HT par abonné et par an,

 

Prise en compte d’une part proportionnelle en € HT par mètre cube harmonisée pour une période de dix années et définie dans le tableau ci-dessous :

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