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Statuts et réglements

Les statuts du S.I.A.E.P.A.P. :


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Le règlement de service du S.I.A.E.P.A.P. :

>>Le Règlement du SIAEPAP

 


Adopté le 27 Juillet 2011 en assemblée générale.

Celui-ci est disponible ici par simple téléchargement sur Internet via ce site.
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